La boîte à outils pour le pilotage et l’animation du CDIAE

Les textes de référence

Plan de modernisation du secteur de l’IAE août 2008

Circulaire relative aux nouvelles modalités de conventionnement des SIAE du 10 décembre 2008

Cliquer sur une annexe de la circulaire du 10 décembre 2008 pour la télécharger.

Instruction DGEFP du 23 février 2009 : Questions Réponses conventionnement n°1

Textes généraux sur l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

• Circulaire DGEFP n°2005-15 du 5 avril 2005 - Développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique

• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

• Circulaire DGEFP n°1999-17 du 26 mars 1999 - Réforme de l’insertion par l’activité économique

• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

• Article L5132-1 du Code du travail définissant l’insertion par l’activité économique

Textes relatifs aux structures de l’IAE

• Article L5132-3 du Code du travail pour l’agrément des personnes

• Article L5132-4 du Code du travail définissant les structures d’insertion par l’activité économique

• Articles R5132-44 à 47 du Code du travail définissant le Fonds Départemental d’Insertion

Entreprises d’insertion

• Circulaire DGEFP n°2005-21 du 4 mai 2005 - Réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

• Article L5132-5 et Articles R5132-1 à 10

Associations intermédiaires

• Instruction DGEFP n°2005-37 du 11 octobre 2005 Associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement

• Articles L5132-7 à 14 et Articles R5132-11 à 26

Ateliers et chantiers d’insertion

• Circulaire DGEFP n°2005-41 du 28 novembre 2005 - Ateliers et chantiers d’insertion

• Article L5132-15 et Articles R5132-27 à 43

Entreprises de travail temporaire d’insertion

• Circulaire DGEFP n°2005-21 du 4 mai 2005 - Réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

• Article L5132-6

Textes relatifs aux CDIAE

• Instruction DGEFP n°2007/05 du 26 janvier 2007 relative à la réforme des CDIAE ; élaboration d’outils de pilotage à travers le lancement d’une démarche partenariale dans les territoires

• Circulaire DGEFP n° 2006-26 du 18 juillet 2006 relative à la réforme des commissions administratives - champ de l’emploi et de l’insertion

• Instruction du 25 juin 2006 relative à la nomination des membres du CDIAE

• Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (Art 8, 9, 24, 25 et 62)

• Circulaire DGEFP n°2005-28 du 28 juillet 2005 - Fonds départementaux d’insertion

• Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 (art. 18 et 19) modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 (Art 3)

• Circulaire DGEFP/DGAS n°2003-24 du 3 octobre 2003 - Aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique

Textes en lien avec le secteur de l’IAE

• Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

• Instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008 - Développement des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

• Circulaire DGEFP n°1999-40 du 21 décembre 1999 - Développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)

• Contrat d’accompagnement dans l’emploi Articles R5134-14 à 37

• Contrat d’avenir Articles R5134-38 à 87